Triman & Info-Tri France

« Obligations liées à la signalétique Triman et à l’Info-tri :

• Application à tous les produits emballés mis sur le marché à destination des ménages y compris ceux consommés hors foyer et à l’exception des emballages faisant l’objet d’un malus sur sa contribution à l’éco-organisme (emballages qui perturbent le process de recyclage ou ne disposent pas d’une filière de recyclage ex. : pot en céramique). S’applique également à tous les imprimés papiers (à l’exception des livres) émis, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers ou assimilés. Cette obligation sera étendue aux produits emballés vendus aux professionnels à compter du 1^erjanvier 2025.
• Le logo Triman et l’info-tri sont apposés sur l’emballage (sauf emballage de boissons en verre). Cette apposition peut se faire via un autocollant.
• Exception :

o    Quand la surface du plus grand côté d’un produit ou de son emballage est inférieure à 10 cm2 et qu’aucun autre document n’est fourni avec le produit, la signalétique (logo Triman) et l’information peuvent être dématérialisés.

o    Quand la surface du plus grand côté d’un produit ou de son emballage est comprise entre 10 cm2 et 20 cm2, seule l’information peut être dématérialisée.

A noter que les éco-organismes ont développé une charte pour les produits vendus uniquement en France et une charte pour les produits vendus en France et dans d’autres pays.

Règles graphiques de la signalétique Triman :

• Doit être inscrite en monochromie sur fond contrastant, de manière à être visible, lisible, clairement compréhensible et indélébile. Le choix de la couleur est libre.
• Il faut éviter de l’apposer sur des zones peu visibles pour le consommateur au moment du geste de tri.
• Ne peut être modifiée, ses proportions doivent être respectées.
• Ne doit en aucune façon être dissimulée, voilée ou séparée par d’autres indications ou images.
• Ne peut être barrée.
• Ne peut pas faire l’objet d’indications (messages ou signalétiques) contradictoires avec cette signalétique ou qui seraient de nature à perturber sa compréhension par le consommateur au moment du geste de tri.
• La dimension du logo doit être à minima de 1 cm par 1 cm. En cas de difficulté technique, en particulier du fait de la faible taille de l’emballage, la taille de cette signalétique ne devrait pas être inférieure à 0,6 cm par 0,6 cm.

A noter : les visuels et règles liées aux infos-tri sont quant à eux fournis par l’éco-organisme auquel vous êtes affilié. »

Pour plus de renseignements : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FAQ%20Triman%20et%20frises.pdf